Sauf indications contraires à la confirmation de commande, les conditions suivantes sont seules d’application. Sont exclues toutes conditions générales ou particulières d’achat éventuelles d’acheteur même lorsqu’elles sont mentionnées sur ses lettres ou documents.
 

1. Tout les factures sont payables à Aalter.
2. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes les factures sont payables endéans les 30 jours après la date de la facture.
3. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans demeure intérêt au taux légal Belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 10% au minimum.
4. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% in damnation forfaitaire avec un minimum de 25 euro.
5. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
6. En cas de contestation seules RPM Gand sont compétents.
7. Les réclamations ou renvois, pour étre valables, doivent être faits dans les trois jours qui suit la livraison. Les condition pour renvois doivent être accordé parties au moment de livraison.
8. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise de dermeure, et ce sans préjudice de nos droits à tout dommages et intérêts.
9. S’il nous apparaît que le crédit de m’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’éxécution juridicaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements que mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous sommes réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons de droit d’annules entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
10. Nous nous réservons la propriéte des marchandises jusqu’au paiement complet. Les risques sont à l’acheteur. En cas de revente — des marchandises par l’acheteur, l’acheteur nous cédé à titre de gage, dès à présent, toutes les créances résultant de leur revente. Les acomptes payés par l’acheteur seront conservés par nous pour couvrir les pertes éventuelles à la revente par nous.
11. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
12. Les délais de livraison stipulés par nous ne sont jamais de rigueur. Ils sont mentionnés à titre purement indicatif. En aucun cas, l’acheteur ne pourra demander la résolution du marché, ou une indemnité pour retard dans la livraison étant entendu que notre firme fera toujours son possible pour respecter les délais éventuellement fixés.
13. Toutes les offres faites par Kaasimport Little Cheese Farm bv sont, sauf indications contraires, à titre purement indicatif.

Veuillez noter que nos livraisons seront à partir d’un montant de € 275. Ce montant sera calculé à la base de la quantité de la commande et non à la base du montant facturé. La marchandise non livrée n’y aura aucune influence sur ce montant.